La clause bénéficiaire permet aux personnes désignées de bénéficier des avantages liés à l’assurance vie lors de l’attribution du capital décès (le capital ne rentre pas dans la dévolution successorale et il échappe, en grande partie, aux droits de succession).
Attention à la rédaction des clauses bénéficiaires !
Des clauses bénéficiaires mal rédigées peuvent léser son conjoint, un des héritiers ou ses enfants voire dans certains cas, si le bénéficiaire ne peut être identifié, le capital est intégré d’office à la succession perdant ainsi tous les avantages fiscaux qui lui étaient liés.
Il existe une très grande liberté dans le choix des bénéficiaires, l’ordre de priorité, la répartition entre eux... La clause doit être rédigée de manière à ne pas être ambiguë.
La clause la plus couramment utilisée lorsque l’on ne désire pas de conditions particulières est :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »
Pour un enfant mineur ou majeur sous tutelle, la clause doit être uniquement et obligatoirement : « mes héritiers »
La clause bénéficiaire peut être modifiée autant de fois qu’on le désire en fonction de l’évolution du contexte familial.
Attention toutefois à l’acceptation.
En règle générale, le bénéficiaire du premier rang accepte le capital au moment du décès de l’assuré. Cependant, celui-ci peut faire connaître son acceptation à n’importe quel moment.
Cette acceptation, qui peut être faite sous la simple forme d’un courrier adressé à l’assureur, s’oppose alors à la modification ultérieure des bénéficiaires et au rachat par le souscripteur de son épargne.
Pour éviter de perdre la disponibilité de son épargne il est préférable de garder la plus grande discrétion sur la clause bénéficiaire choisie. Il est possible aussi de préciser sur le contrat que le ou les bénéficiaires seront désignés par une clause testamentaire spéciale ; cela évite totalement l’acceptation puisque personne n’est désigné sur le contrat, les bénéficiaires pouvant être changés dans le testament à n’importe quel moment.